Conditions Générales de Vente

 

PREAMBULE

La Société AXIALE, société par actions simplifiées (SAS) dont le siège social est situé Zone Industrielle La Bergerie, 49280 LA SEGUINIERE enregistrée au Registre du commerce d'Angers sous le numéro 451 360 093, représentée par Monsieur Michel PEAULT en sa qualité de PDG (ci après « AXIALE») édite et exploite le site accessible à l'adresse URL http://www.terredemarins-boutique.com (ci après la « BOUTIQUE »)

Le site  www.terredemarins.fr est exploité par la société AXIALE, société par actions simplifiées (SAS) au capital  de  8000 euros, immatriculée au Registre du commerce et  des  sociétés  d'Angers  sous le numéro 451 360 093 et dont le siège social est situé Zone Industrielle La Bergerie, 49 280 LA SEGUINIERE. La société est représentée par Monsieur Michel PEAULT en sa qualité de PDG.

Toute commande passée sur le site www.terredemarins.fr  sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions générales de vente sont conclues entre la Société AXIALE d'une part et le CLIENT, acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel d'autre part.

Le CLIENT et la Société AXIALE seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES.

IMPORTANT

 
ARTICLE 1
DÉFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

SITE : désigne l'ensemble des pages du site accessible à l'adresse URL www.terredemarins.fr

CLIENT : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

COMPTE : désigne l'interface dans laquelle est regroupé l'ensemble des données fournies par le CLIENT. Ces données comprennent les informations relatives au CLIENT comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, etc.... Il est précisé qu'un COMPTE ne peut pas faire l'objet d'une cession à un tiers.

IDENTIFIANT : désigne l'adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par le CLIENT lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au COMPTE.

LIVRAISON : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

TERRITOIRE : désigne les différents pays pour lesquels le VENDEUR accepte la LIVRAISON : France métropolitaine et Belgique.

PRODUITS : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE

ARTICLE 2.
OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du CLIENT.


Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.


Les Conditions Générales ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant du VENDEUR.


Les parties déclarent en outre que ces Conditions Générales ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme « d'affectio societatis » est formellement exclu de leur relations.

ARTICLE 3.
CONDITIONS D'INSCRIPTION

Pour toute première commande sur le SITE, l'utilisateur doit se créer un COMPTE.
3.1. Qualité de CLIENT

Pour s'inscrire sur le SITE, l'internaute doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Seuls les CLIENTS peuvent accéder à l'ensemble des fonctionnalités et services du SITE.

3.2. Conditions d'inscription

L'inscription sur le SITE en tant que CLIENT est gratuite.

L'internaute est invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. En remplissant ce formulaire, l'internaute devient un CLIENT et déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.

Le CLIENT s'engage à fournir de manière loyale au VENDEUR des données exactes et complètes (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, etc.) qui ne portent pas atteinte, à quel que titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu'ils soient.

Le CLIENT s'engage à mettre les informations précitées à jour et à corriger les éventuelles erreurs les affectant.

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

3.3.  Spécifications techniques

Le CLIENT reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l'utilisation du SITE. Les équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation du SITE sont à la charge du CLIENT, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.4.  Gestion des IDENTIFIANTS

Chaque CLIENT recevra, à l'adresse de messagerie électronique renseignée dans son formulaire d'inscription, un courriel aux fins d'activation de son COMPTE.
Les fonctionnalités du SITE ne seront intégralement accessibles que lorsque le CLIENT aura procédé à l'activation indiquée dans ce courriel.

Le CLIENT s'engage à ne créer qu'un seul COMPTE correspondant à son profil.

Les IDENTIFIANTS sont personnels. Le choix des IDENTIFIANTS doit s'opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l'usurpation d'identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d'auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).

Il appartient au CLIENT d'assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d'un CLIENT à partir des IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par le CLIENT lui-même.

Le CLIENT est seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son COMPTE, qu'elles soient frauduleuses ou non.

C'est pourquoi le CLIENT garantit le VENDEUR contre toute demande faite à ce titre. En effet, il est rappelé que le VENDEUR n'a pas pour obligation de vérifier l'identité de chaque CLIENT.

Par conséquent, en cas d'usurpation d'identité d'un CLIENT, le VENDEUR ne saurait être tenue pour responsable. En tout état de cause, si un CLIENT suspecte une utilisation frauduleuse de son COMPTE, il devra immédiatement en avertir le VENDEUR.

Le VENDEUR s'engage à préserver la confidentialité et la sécurité des IDENTIFIANTS du CLIENT.

Conformément à l'article 7, le VENDEUR se réserve le droit de suspendre  ou  supprimer le COMPTE du CLIENT en cas d'enregistrement incomplet.
 

ARTICLE 4.
COMMANDES

4.1.  Caractéristiques des produits
Le VENDEUR s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas de doute sur les caractéristiques d'un PRODUIT, le CLIENT peut contacter le VENDEUR au 02 41 58 96 90 (Coût d'un appel local non surtaxé, du lundi au jeudi  9h-12h30/14h-18h et le vendredi  9h-12h30/14h-17h) ou à l'adresse électronique serviceclients@terredemarins.fr.

4.2. Procédure de commande
Le SITE vous permet de passer commande directement par Internet, mais également par téléphone au 02 41 58 96 90 (Coût d'un appel local non surtaxé, du lundi au vendredi 9h-13h/14h-17h).
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
4.2.1. Sélection des PRODUITS et options d'achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier  peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.
4.2.2. Identification du CLIENT, choix du moyen de paiement et des modalités de livraison
Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera invité à s'identifier, à s'inscrire ou à commander en tant qu'invité.
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir clairement toutes les informations relatives à la facturation et à la LIVRAISON, en particulier l'adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement et le mode de LIVRAISON choisis.
4.2.3. Acceptation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
4.2.4. Contrôle et correction de la commande
Une fois que le CLIENT aura accepté les Conditions Générales, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et les taxes applicables.
Le CLIENT sera alors invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix et le délai de livraison) avant de valider son contenu en cliquant sur le bouton « Règlement de votre commande».
4.2.5. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin de confirmer la commande du CLIENT.
Une copie de l'accusé-réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.
Le VENDEUR n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

4.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

4.4. Refus de la commande
Le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure
 

ARTICLE 5.
CONDITIONS TARIFAIRES

5.1. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de LIVRAISON applicables (en fonction du poids du colis, de l'adresse de LIVRAISON ou du mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
5.2. Paiement
5.2.1. Garantie
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT s'engage à régler l'intégralité de sa commande.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
5.2.2. Moyens de paiement
Le client pourra régler sa commande uniquement par Carte Bancaire ou PayPal.
Le CLIENT a la possibilité de régler sa commande à l'aide des cartes bancaires suivantes : carte bleue, Visa et MasterCard.
Dans le cas d'un paiement via PayPal, le CLIENT sera automatiquement dirigé vers son compte PayPal. Le CLIENT devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.
Les données confidentielles relatives au paiement par Carte Bancaire (numéro de carte, validité et cryptogramme) ne seront pas enregistrées, mais directement communiquées au sous-traitant du VENDEUR.
Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne, les données bancaires du CLIENT sont cryptées et sécurisées grâce au certificat SSL.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le VENDEUR se réserve le droit de demander des justificatifs (relatifs à l'identité, au domicile ou au moyen de paiement).
Ces mesures visent à assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle ayant accepté la commande. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire le VENDEUR à annuler de la commande.
5.2.3. Date de paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. En cas de paiement en ligne, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 6 des présentes Conditions Générales.
5.2.4. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible et ce dans un délai de dix (10 jours), la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
5.2.5. Facturation
Une facture électronique sera disponible et imprimable dans le compte du CLIENT.
Si le CLIENT souhaite recevoir sa ou ses facture(s) sous forme écrite, il pourra en faire la demande par email à serviceclients@terredemarins.fr.

ARTICLE 6.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR  s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.
L'indisponibilité d'un PRODUIT est, en principe, indiquée sur le SITE. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d'un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR  s'engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
- Soit proposer d'expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
- Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
- Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

 
ARTICLE 7.
MESURES DE SANCTION

En cas de violation des présentes Conditions Générales, le VENDEUR se réserve le droit de procéder aux mesures suivantes à l'encontre du CLIENT concerné :
- Limitation d'utilisation à tout ou partie du SITE, de façon temporaire ou définitive
- Suspension du COMPTE
- Suppression du COMPTE
Les CLIENTS faisant l'objet des sanctions, et en particulier de limitation d'utilisation du SITE ou de suspension s'engagent à ne pas ouvrir de nouveau COMPTE sur le SITE.

ARTICLE 8.
DROIT DE RÉTRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 9.
PROGRAMME DE FIDELITE

Dans le cadre du programme de fidélité, le VENDEUR sera amené à vous adresser des emails d'information.
Le VENDEUR indique au CLIENT que le refus de recevoir ces courriels automatiquement générés par le programme est susceptible de lui faire perdre le bénéfice du programme de fidélité.
Le COMPTE du CLIENT est automatiquement crédité du nombre de points correspondant au barème en vigueur au jour de l'achat sur le SITE.
Barème applicable
1 euro = 1 point
100 points = 5 euros de réduction

Les points acquis ont une validité d'1 an, à compter de la date d'acquisition.
Toute annulation de l'achat entraînera la suppression des points correspondants. Les points fidélité ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre des espèces.
Dans le cadre d'opérations promotionnelles, des points supplémentaires par rapport au barème ci-dessus pourront être délivrés.
Le cumul de points se fait sur l'ensemble des achats jusqu'à 800 points.
Les remises fidélité ne sont pas prises en compte sur les montants réglés par bon d'achat et/ou chèque cadeau.
Le VENDEUR peut modifier à tout moment les conditions de son programme de fidélité.
 

ARTICLE 10.
PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation.
Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande à l'adresse suivante :
AXIALE - COMPTABILITE TDM BOUTIQUE
Rue BRANLY
Z.I. LA BERGERIE
49280 LA SEGUINIERE

Le VENDEUR accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

ARTICLE 11.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le VENDEUR  reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

ARTICLE 12.
LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 13.
EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.
Les CLIENTS sont invités à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 - Politique de rétractation.

ARTICLE 14.
GARANTIES

14.1. Garantie de conformité
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage ou des instructions de montage.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le Client.
Dans l'hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse du siège social du VENDEUR.

14.2. Garantie des vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le PRODUIT n'est pas retourné.
Dans l'hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse du siège social du VENDEUR.
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

14.3. Modalités pratiques
Toutes les réclamations et demandes d'échange ou de remboursement doivent impérativement comprendre le numéro de la commande concernée et la raison de la demande (vice caché, dépassement du délai limite de livraison...).

ARTICLE 15.
RESPONSABILITÉ


16.1. Responsabilité du VENDEUR

Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas de :
- Non-respect des présentes Conditions Générales imputables au CLIENT (informations inexactes lors de la commande, commentaires illicites, etc.);
- Retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence française ;
- Cause étrangère non imputable au VENDEUR ;
- Impossibilité d'accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation ;
- En cas d'attaques virales ;
- En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du SITE ;
- Dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d'image.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu. Il est précisé que le VENDEUR n'accorde aucune garantie contractuelle sur les PRODUITS.

16.2. Responsabilité des CLIENTS
Le CLIENT reconnaît qu'il est seul responsable  de tout contenu qu'il publie sur le SITE, quelle que soit sa nature (textuelle, graphique, sonore ou vidéographique), et en conséquence, seul responsable des dommages causés aux tiers, notamment concernant la diffusion de ses contenus, et des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

En conséquence, sauf dans le cas où le VENDEUR aurait été informé de l'existence d'un contenu manifestement illicite dans les formes prévues par l'article 6 -I 5° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »)  et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, le VENDEUR ne peut être responsable des contenus, quels qu'ils soient, mis en ligne par les CLIENTS.
 

ARTICLE 16.
DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'exploitation du SITE, le VENDEUR est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données  sont nécessaires  à la gestion de la commande du CLIENT et seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

A ce titre, le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité du SITE qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le SITE.

Conformément à la loi française « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne, Pour cela le CLIENT doit contacter le service client à l'adresse email suivante serviceclients@terredemarins.fr ou par courrier à :

AXIALE - SERVICE CLIENT
Rue BRANLY
Z.I. LA BERGERIE
49280 LA SEGUINIERE

Afin de permettre une navigation simplifiée et personnalisée sur le SITE, le SITE a recourt à l'usage de cookies.  Le CLIENT a la possibilité  de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

A ce titre, les CLIENTS sont renvoyés à la Politique COOKIES  du SITE.

ARTICLE 17.
RÉCLAMATIONS

Le VENDEUR  met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 02.41.58.96.90 (Coût d'un appel local non surtaxé, du lundi au jeudi 9h-12h30/14h-18h et le vendredi 9h-12h30/14h-17h). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l'adresse électronique suivante : serviceclients@terredemarins.fr ou à l'adresse postale :
AXIALE - SERVICE CLIENT
Rue BRANLY
Z.I. LA BERGERIE
49280 LA SEGUINIERE

ARTICLE 18.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l'autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Le CLIENT accorde  gracieusement au VENDEUR le droit de reproduire, représenter, d'adapter, diffuser, traduire, abréger les commentaires, durant toute la durée de la protection légale des droits que pourraient recouvrir ce commentaire.
Cette autorisation est donnée pour la publication du commentaire sur le SITE, quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur du commentaire et sans limitation de territoire.

ARTICLE 19.
VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

ARTICLE 20.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.  Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

ARTICLE 21.
COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.