Confidentialité

PREAMBULE

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société AXIALE, qui s'engage à respecter la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d'informer les CLIENTS et UTILISATEURS de la BOUTIQUE accessible depuis l'adresse URL www.terredemarins.fr de la manière dont leurs informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Société AXIALE.

Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit de la BOUTIQUE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l'UTILISATEUR, de la présente Politique de Confidentialité.

 
ARTICLE 1
Définitions
  • BOUTIQUE :
    désigne l'ensemble des pages du site accessible à l'adresse URL http://www. www.terredemarins.fr
  • CLIENT :
    désigne le cocontractant de la Société AXIALE, qui garantit avoir la qualité de consommateur tel que définit par le droit et la jurisprudence française.
  • UTILISATEUR :
    désigne toute personne qui accède et navigue sur la BOUTIQUE.

ARTICLE 2
Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnelles sont collectées par la Société AXIALE, située Zone Industrielle La Bergerie, 49280 LA SEGUINIERE enregistrée au Registre du commerce d'Angers sous le numéro 451 360 093.

ARTICLE 3
Formalités CNIL

La BOUTIQUE et les traitements de données à caractère personnel qui en découlent font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1389021.

ARTICLE 4
Le traitement des données

Dans le cadre de l'exploitation de la BOUTIQUE, la Société AXIALE est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, la société AXIALE est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution des commandes passées sur la BOUTIQUE et à la réalisation de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement de la BOUTIQUE. Elle sera également susceptible d'utiliser ses données à des fins légales et/ou règlementaires.

Par ailleurs, la Société AXIALE pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel de l'utilisateur pour d'autres finalités, comme par exemple l'envoi d'une newsletter, en prenant soin de recueillir le consentement de l'UTILISATEUR de la BOUTIQUE.

En particulier, la Société AXIALE pourra être amenée à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :
Nom, prénom, adresse, code postal, ville de résidence, numéro de téléphone, adresse email, produits commandés, montant total de la commande, adresse IP.

En tout état de cause, la Société AXIALE s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 5
Droits des UTILISATEURS

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l'adresse service-client@terredemarins-boutique.com ou par courrier papier à l'adresse AXIALE - TDM boutique, Service-Client rue eiffel, Z.I. La Bergerie 85290 LA SEGUINIERE en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.

Par ailleurs, la Société AXIALE s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 
ARTICLE 6
Transmission des données à caractère personnel.

La Société AXIALE pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées à aux Sociétés du Groupe PUBLI IMPRESS, ainsi qu'à ses partenaires commerciaux.

La Société AXIALE se réserve également le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7
FACEBOOK

Tout UTILISATEUR dispose de la possibilité de cliquer sur le bouton « J'aime » figurant sur la BOUTIQUE.

A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil FACEBOOK seront accessibles à la Société AXIALE.

Cependant, la Société AXIALE ne crée ni n'utilise aucune base de données indépendante de FACEBOOK à partir des informations personnelles que vous pourriez y publier.

Si vous voulez vous opposer à l'accès par la Société AXIALE des informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil (et qui sont visibles publiquement), nous vous rappelons que FACEBOOK offre la possibilité de limiter l'accès à vos données.

A ce titre, ces données pourront être transmises à FACEBOOK, et utilisées dans le cadre de leur Politique de Confidentialité accessible à l'adresse http://www.facebook.com/policy.php

ARTICLE 8
Cookie

La Société AXIALE fait usage de cookies permettant d'identifier l'UTILISATEUR, de mémoriser les consultations, de personnaliser les offres qu'elle propose, et de bénéficier de statistiques, notamment relatives aux pages consultées.

Si le navigateur internet de l'UTILISATEUR le permet, ce dernier peut désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur.

Cependant, la Société AXIALE informe l'UTILISATEUR qu'une telle désactivation aura pour conséquence d'empêcher ce dernier d'accéder à certains services et/ou fonctionnalités.

ARTICLE 9
Prospection Commerciale

La Société AXIALE permet aux UTILISATEURS de s'inscrire afin de bénéficier de l'envoi d'une newsletter qui les informera des nouveautés, offres promotionnelles ...

Afin de recevoir cette newsletter, l'UTILISATEUR est invité à donner son consentement en cochant la case « je souhaite recevoir la newsletter de la BOUTIQUE ».

Afin de recevoir les newsletters de nos partenaires commerciaux, afin de bénéficier de leurs offres, l'UTILISATEUR est invité à nous donner son consentement en cochant la case « je souhaite recevoir la newsletter des partenaires commerciaux de la BOUTIQUE ».

En tout état de cause, l'UTILISATEUR pourra faire savoir à la Société AXIALE qu'il ne souhaite plus recevoir de newsletter en s'adressant au service client par courriel : serviceclients@terredemarins.fr

ARTICLE 10
Sécurité

La Société AXIALE s'engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle  s'engage en particulier à respecter l'ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.