Conditions générales de vente

Sommaire

• Article 1 - PRINCIPES GENERAUX
• Article 2 - INTEGRALITE
• Article 3 - OBJET
• Article 4 - COMMANDE ET CREATION DE COMPTE
• Article 5 - PREUVE DE LA TRANSACTION
• Article 6 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
• Article 7 - LIVRAISON
• Article 8 - PROGRAMME DE FIDELITE
• Article 9 - MODERATION
• Article 10 - DROIT DE RETRACTATION
• Article 11 - GARANTIES LEGALES
• Article 12 - SERVICE CLIENT ET MISE EN OEUVRE DES GARANTIES LEGALES
• Article 13 - USAGE DES DONNEES PERSONNELLES
• Article 14 - NON-VALIDATION PARTIELLE
• Article 15 - NON-RENONCIATION
• Article 16 - TITRE
• Article 17 - MEDIATION
• FORMULAIRE DE RETRACTATION

Les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre la société par actions simplifiée AXIALE, au capital social de 8 000€, sise ZI La Bergerie, 49280 LA SEGUINIERE inscrite au RCS d’ANGERS sous le numéro 451 360 093 (ci-après « TERRE DE MARINS »), spécialisée dans la vente en ligne sur le site www.terredemarins.fr (ci-après le « Site internet ») auprès du consommateur (ci-après le « CLIENT »).

Le Site internet mis en place par TERRE DE MARINS mentionne les informations suivantes :

• Mentions légales permettant une identification précise de TERRE DE MARINS,

• Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés,

• Indication en euros du prix des produits et de tout frais de livraison,

• Indication des modalités de paiement et d’exécution,

• Existence et conditions d’exercice du droit de rétractation et des garanties légales, ainsi que le formulaire de rétractation,

• Durée de validité de l’offre ou du prix.

ARTICLE 1 PRINCIPES GENERAUX

L’ensemble des informations fournies au CLIENT ainsi que les présentes conditions générales sont rédigés en langue française. Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 INTEGRALITE

Le contrat est composé du bon de commande et des présentes conditions générales qui expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles sont systématiquement soumises au CLIENT avant toute commande. Le CLIENT est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions, sont celles disponibles en ligne sur le site www.terredemarins.fr au moment de la commande. Elles prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Si une condition générale de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 3 OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties ainsi que les modalités de vente en ligne des produits proposés par TERRE DE MARINS au CLIENT via son Site internet.

ARTICLE 4 COMMANDE ET CREATION DE COMPTE

4.1 CREATION DE COMPTE

Pour passer commande, le CLIENT doit créer un compte sur le site www.terredemarins.fr.

Le Client créé un compte en complétant le formulaire dédié, en indiquant une adresse de courrier électronique, prénom, nom, numéro de téléphone et un mot de passe conforme à la politique de sécurité et de protection des données du Site.

La création de compte est validée après la réception d’un courrier électronique de TERRE DE MARINS à l’adresse déclarée.

Les Informations de connexion (adresse de courrier électronique et mot de passe) sont strictement personnelles sous la seule responsabilité du CLIENT. Toute connexion/opération effectuée via les Informations de connexion du CLIENT est réputée effectuée par lui. TERRE DE MARINS se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation du compte par un tiers non autorisé au moyen des Informations de connexion du CLIENT.

En cas de perte de ses informations de connexion, le CLIENT est invité à modifier seul son mot de passe en ligne depuis l’espace de connexion du Site. Dans ce dernier cas, il est dirigé vers une interface permettant de saisir un nouveau mot de passe.

En cas de vol des Informations de connexion, le CLIENT est invité à en informer TERRE DE MARINS par écrit.

4.2 COMMANDE

Pour passer une commande en ligne sur le Site, le CLIENT doit :

➢ Remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;

➢ Renseigner l'adresse de livraison et/ou de facturation ;

➢ Choisir son mode de paiement ;

➢ Choisir le mode de livraison.

Pour confirmer la commande, le CLIENT doit valider le panier en cliquant sur le bouton « procéder au paiement ». Il est alors invité à enregistrer les coordonnées de la carte bancaire ou les informations de paiement du compte Paypal ou Payplug utilisé pour le paiement. Un récapitulatif de la commande est affiché au CLIENT, mentionnant la nature, la quantité des produits, les modalités de livraison et le prix total de la commande toutes taxes comprises. Le CLIENT est notifié sur l’adresse électronique renseignée de la confirmation de commande au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivants la validation de la commande et de son paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le CLIENT effectue sa commande uniquement à partir du catalogue en ligne accessible sur le Site internet de TERRE DE MARINS dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le CLIENT en sera informé par courrier électronique. Dans ce cas, le CLIENT a la faculté d’annuler sa commande. TERRE DE MARINS rembourse le CLIENT des sommes versées dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 5 PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TERRE DE MARINS dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du CLIENT et la validation finale de la commande valent preuve de :

- L’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

- Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées conformément aux dispositions de l’article 1366 et 1367 du Code Civil,

- Conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.

ARTICLE 6 PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils tiennent

compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Lors de sa commande, le CLIENT est invité à s’assurer que le prix et la disponibilité des produits auxquels il se réfère correspondent bien aux prix figurant sur la page actualisée du Site internet et non sur une page expirée à laquelle il aurait accédé par une recherche Internet en mode dit « cache ».

La transaction par carte bancaire est sécurisée.

ARTICLE 7 LIVRAISON

7.1 MODE DE LIVRAISON

La livraison est effectuée en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande. Tout colis renvoyé à TERRE DE MARINS à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du CLIENT.

7.2 DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande et courent à compter de la notification de confirmation de la commande. Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison est celle la plus éloignée. Dans cette hypothèse, TERRE DE MARINS se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois. En cas de retard de livraison imputable à TERRE DE MARINS, le CLIENT peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 14 jours, TERRE DE MARINS ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme résolue à la réception par TERRE DE MARINS de la lettre l'informant de la résolution, sauf exécution de TERRE DE MARINS entre temps. En cas de résolution, TERRE DE MARINS rembourse alors le CLIENT dans un délai de 14 jours à compter de la date de résolution.

ARTICLE 8 PROGRAMME DE FIDELITE

A chaque commande, le CLIENT cumul des points et peut obtenir un avoir pour sa prochaine commande à partir d’un certain nombre de points cumulés. Les avoirs ne sont pas remboursables et ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.

ARTICLE 9 MODERATION

Après avoir reçu sa commande, le CLIENT peut attribuer une note à un produit sous forme d’étoile et laisser un commentaire. Ces notations et commentaires reflètent l’opinion du CLIENT et pas celle de TERRE DE MARINS. Lorsque le CLIENT publie un commentaire et une note, il s’engage à :

⎯ Ce que son commentaire et sa notation reflète fidèlement son expérience ;

⎯ Se comporter de façon loyale à l'égard de TERRE DE MARINS ;

⎯ Mesurer lui-même le périmètre de sa vie privée et de ne communiquer que des informations dont il estime que la diffusion sur un site internet ne peut lui être préjudiciable ;

⎯ Respecter le droit à l’image et droits de propriété intellectuelle des tiers ;

⎯ S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les informations, données téléchargées sur le site doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’exécution des prestations disponibles sur le site internet, s'ils se rapportent à un tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l'internaute concerné ;

⎯ Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens hypertextes vers des sites Internet tiers ou vers des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) (ci-après, les "Sites Tiers") qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs.

En cas de manquement du CLIENT à cette obligation, TERRE DE MARINS se réserve le droit de supprimer ou refuser la publication du commentaire et notation.

ARTICLE 10 DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation français, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de réception de la commande, sans pénalités et sans justification nécessaire. Il est précisé que dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT est invité à compléter le formulaire dédié disponible à la fin des présentes conditions générales et à l’envoyer à l’adresse du service client. Le CLIENT renvoie l’intégralité des produits commandés dans un délai de 14 jours suivant la communication à TERRE DE MARINS de la décision de se rétracter. Les frais de renvoi, d'un montant forfaitaire de 7,50€, seront déduits du remboursement qui sera effectué au CLIENT après réception et validation du retour. 

Le CLIENT sera remboursé du prix et des frais de livraison de la commande par le même mode de paiement que celui qu’il a utilisé au moment de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 5° du même code, le CLIENT est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits descellés par le CLIENT après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 11 GARANTIES LEGALES

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

ARTICLE 12 SERVICE CLIENT ET MISE EN OEUVRE DES GARANTIES LEGALES

Pour bénéficier de la garantie ou informer d’une erreur de livraison, le CLIENT devra se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur la confirmation de commande et la facture d’achat) et adressera sa demande au service client :

• Par téléphone au 02 41 58 96 90 du lundi au vendredi (jours ouvrés, hors jours fériés), de 9h à 18h,

• Par courriel en écrivant à l’adresse [email protected].

Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le CLIENT précise ses coordonnées, son numéro de commande et détaille au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joint au courriel une photographie du défaut du produit.

A réception de cette demande, le service après-vente de TERRE DE MARINS reprend contact avec le CLIENT sous deux (2) jours ouvrés pour indiquer la procédure à suivre.

ARTICLE 13 USAGE DES DONNEES PERSONNELLES

13.1 TRAITEMENTS DE TERRE DE MARINS

TERRE DE MARINS, en tant que responsable du traitement et dans le cadre de l’exécution du présent contrat de vente avec le CLIENT, met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la commande du CLIENT, notamment via son Site internet. Les données

personnelles du CLIENT sont communiquées à ses sous-traitants, prestataire informatique, bancaire et de livraison. Les données sont conservées 10 ans conformément à l’obligation légale de conservation de la facture.

13.2 DROITS DU CLIENT SUR SES DONNEES

En application de la réglementation relative aux données à caractère personnel, le CLIENT peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes en écrivant au service client. Le CLIENT est informé que TERRE DE MARINS peut lui demander une preuve de son identité. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 14 NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice exécutoire, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 16 TITRE

En cas de difficulté d'interprétation des titres figurant en tête des clauses, les titres sont déclarés inexistants.

ARTICLE 17 MEDIATION

En cas de litige, le CLIENT doit s’adresser en priorité au service client de TERRE DE MARINS aux coordonnées précitées dans l’article service client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante sous un délai de 21 jours, le CLIENT a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

En cas d’éligibilité au droit de rétractation et, à défaut d’y avoir expressément renoncé lors de la commande des biens, le CLIENT peut compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous s’il souhaite se rétracter du contrat en l’adressant à TERRE DE MARINS aux coordonnées précitées dans l’article service client ou en l’adressant par voie postale à l’adresse AXIALE SAS ZI La Bergerie, 49280 LA SEGUINIERE.

« A l'attention d’AXIALE SAS:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.”