Conditions de participation au jeu
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Entre le 13/06/2024 et le 16/06/2024
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Tirage au sort
Le 18 juin 2024
Règlement du jeu
Du 13 au 16 juin 2024 inclus
ARTICLE 1
La société Axiale, Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé ZI de la Bergerie – Rue Edouard Branly – 49280 La Séguinière, enregistrée au registre du commerce d’Angers sous le numéro 451 360 093, représentée par Madame Catherine Schorter Le Bret en sa qualité de Présidente.
Ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours Votre commande remboursée» du 13 au 16 juin 2024 inclus.
ARTICLE 2
Ce jeu est accessible via le site internet Terre de Marins.
ARTICLE 3
La participation à ce jeu est réservée aux personnes physiques majeures au 1er jour de l’opération, domiciliées en France métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et ses filiales et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c'est-à-dire : les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
ARTICLE 4
Pour participer au jeu, la personne devra :
- Se connecter sur le site terredemarins.fr
- Prendre connaissance et accepter le règlement sans réserve,
- Réaliser un achat sans montant minimum du 13 au 16 juin 2024
ARTICLE 5
Sont mis en jeu pour cette opération :
4 commandes remboursées
Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
L’attribution de la dotation se fera par tirage au sort parmi les participants (le 18 juin 2024)
En participant à cette opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter le lot mentionné ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d'autres dotations de même valeur financière.
Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s’avérerait erronée, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concerné et d'en disposer librement.
ARTICLE 6
La société organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone (etc.) des participants par tous les moyens qu’elle jugera utiles.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
- le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
- le fait d'utiliser des adresses /pseudos multiples.
ARTICLE 7
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs.
ARTICLE 8
Le gagnant recevra sa dotation par virement au plus tard le 30 avril 2024 directement sur la carte bancaire ayant servie au paiement de ladite commande sur le site www.terredemarins.fr
ARTICLE 9
Le gagnant autorise expressément la société organisatrice à utiliser son nom et prénom dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.
Nous récoltons et sauvegardons vos données à caractère personnel afin de prendre en compte votre participation et de nous permettre de vous contacter dans le cas où vous gagneriez un lot dans le cadre du présent Jeu-Concours. Ces données sont ainsi nécessaires à l’attribution et à l’acheminement de votre éventuel lot. Vos données à caractère personnel nous seront également utiles afin de vous contacter lors de
l’organisation d’autres Jeu-Concours susceptibles de vous intéresser. Vos données à caractère personnel sont également utilisées à des fins promotionnelles, pour vous proposer des produits et offres susceptibles de vous intéresser.
Ces traitements sont facultatifs et ne s’appliquent que si vous acceptez de recevoir les offres de la Société Organisatrice et de ses partenaires. Conformément à la réglementation en vigueur, votre participation au Jeu-Concours n’est pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales. Les données que nous récoltons dans le cadre de ce Jeu-Concours sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale pour le jeu en magasin.
Dans le cas où le joueur aurait choisi de recevoir des communications commerciales de Terre de Marins, les données seront conservées le temps du Jeu-Concours dans le cadre de votre participation au Jeu Concours, et dans la limite de trois ans après le dernier contact commercial que vous auriez avec Terre de Marins, à des fins de prospection commerciale. Les données sont destinées à la Société Organisatrice et ses filiales. Pour cette finalité, la Société Organisatrice est responsable de traitement ainsi que du respect de la confidentialité de ces données.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données à caractère personnel. Dans les conditions et sous les réserves fixées par ces textes, vous pouvez également demander la portabilité de vos données, vous opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation. Il vous est également possible d’émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Afin d’exercer vos droits conférés par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez contacter le service client :
Service clients Terre de Marins, « jeu concours Votre Commande Remboursée », ZI la bergerie, Rue Edouard Branly, 49280 La Séguinière.
ARTICLE 10
La société Axiale ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
ARTICLE 11
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement soumis à la loi française.
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, à :
Service clients Terre de Marins, « jeu concours Fête des mères », ZI la bergerie, Rue Edouard Branly, 49280 La Séguinière
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d’un mois après le tirage au sort.
ARTICLE 12
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quelque titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de la société organisatrice.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du C.P.I. et du Code Pénal.
ARTICLE 13
Le règlement est diffusé sur le site internet de la société organisatrice.