JEU CONCOURS TERRE DE MARINS RENTREE 2016 « 1 jour, 1 commande à gagner»
Du 18 au 30 Octobre 2016

 

REGLEMENT COMPLET

Article 1 - Présentation de l'opération et société Organisatrice

La Société TERRE DE MARINS, dont le siège social est situé Quai Branly, ZI La Bergerie BP16, 49280 LA SEGUINIERE, immatriculée au RCS ANGERS sous le numéro 501 351 431, ci-après désignée la société organisatrice, organise du 18 au 30 octobre inclus, un jeu avec obligation d'achat sur son site Internet Terre de Marins (http://www.terredeMarins.fr) intitulé « 1 jour, 1 commande à gagner ».

Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Les dates de début et de fin du jeu sont indicatives et l'Organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l'opération, sans être tenue d'en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l'égard de quiconque.

L'horodatage (début et fin du jeu) est assurés par les serveurs hébergeant l'applicatif de l'opération pour la partie du jeu qui se déroulera sur internet, et fera foi en cas de contestation.

 

Article 2 - Public concerné

Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure au 1er jour de l'opération, résidant en France Métropolitaine (corse incluse), à l'exclusion du personnel de la Société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice, des prestataires ayant participé à l'organisation de l'opération et de leur famille en ligne directe.

 

Article 3 - Modalités de diffusion :

Les modalités de participation au jeu sont diffusées sur le site www.terredemarins.fr. Le jeu sera également mis en avant sur la page facebook et le blog de la société organisatrice, et potentielllement d'autres supports de communication décidés par la société Organisatrice.

 

Article 4 - Modalités de participation :

  • Pour participer au tirage au sort (1 gagnant par jour), les candidats doivent valider une commande sur le site Internet Terre de Marins. Les personnes tirées au sort remporteront le remboursement de leur commande en bon d'achat valable jusqu'au 31 décembre 2016 sur le site Terre de Marins.
  • Le jeu-concours se déroulera du 18 au 30 octobre.
  • Il y aura au total 13 gagnants (1 par jour), avec un tirage au sort sur chaque jour.
  • Une seule commande par profil et par jour sera prise en compte. Il y a donc possibilité de jouer 1 fois par jour, soit 13 fois au total. 
  • Le 3 novembre, à l'issue du jeu, un tirage au sort aura lieu par jour, parmi toutes les commandes. Les gagnants seront donc choisis au hasard.
  • Les gagnants seront annoncés sur la page Facebook de Terre de Marins le jour du tirage au sort. Les gagnants seront contactés par e-mail.

L'offre est limitée à une seule participation par jour pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse). Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, hors délai ou hors zone géographique sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations reçues.

En cas de participation multiple, notamment grâce à l'utilisation de différentes identités ou à tout autre moyen permettant de s'enregistrer plusieurs fois, l'ensemble des participations sera rejeté et considéré comme invalide.

Les participations qui seraient incomplètes, falsifiées, frauduleuses, non-conformes au règlement ou reçues après la date de fin de jeu seront considérées comme nulles et entraîneront l'élimination du participant.

 

Article 5 - Dotations :

Chaque gagnant sera remboursé en bon d'achat du montant de sa commande TTC (dans la limite de 100€ par commande).

Les bons d'achats seront envoyés à l'issue du jeu par e-mail. Les gains ne sont ni remboursables, ni échangeables.

 

Article 6 - Acceptation des lots

Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leur échange ou remise contre valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.

En participant à cette opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter l'un ou l'autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d'autre dotations de même valeur financière.

Dans le cas où l'identité et /ou l'adresse du gagnant s'avérerait erronée, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concerné et d'en disposer librement.

 

Article 7 - Mise à disposition des lots

Les dotations seront remises dans un délai de quinze (15) jours environ à compter de la fin du jeu, par e-mail à l'adresse communiquée dans le compte du client.

L'organisatrice décline toute responsabilité pour les tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation.

 

Article 8 - Fraude

L'organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone (etc.) des participants par tous les moyens qu'elle jugera utiles.

L'organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours, de l'obtention de codes ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d'exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme fraude :

  • Le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
  • le fait d'utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
 

Article 9 - Usage d'internet et exonération de responsabilité

La participation à l'opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérent à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur le site du jeu, d'envoi d'emails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau internet, empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d'accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problème d'acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, un bug informatique, intervention humaine no-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice se réserve le droit d'interrompre l'opération.

En outre, la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de donnes, perte de courrier électronique...), qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site de l'opération tel que, sans que cette liste soit exhaustive :

  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • du dysfonctionnement de tout logiciel ;
  • d'un virus, bug informatique, d'une anomalie ou défaillance technique.
 

Article 10 - Frais de participation - Communication du règlement

La participation du jeu effectuée sur internet, ne prévoit pas de rembourser des frais d'affranchissement liés soit à la participation, soit à la demande de règlement (disponible sur le site).

La participation n'implique d'engager aucune dépense spécifique, l'accès général au réseau internet étant inclus dans les offres des fournisseurs d'accès. Aucun remboursement lié à la connexion internet n'est donc prévu.

 

Article 11 - Protection

Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.

Le texte du présent règlement est protégé par l'article L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction, la représentation, la diffusion, l'utilisation fussent partielles et à quel que titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l'organisatrice et de l'huissier de justice rédacteur.

Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du CPI et du Code Pénal.

 

Article 12 - Disposition CNIL

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à TERRE DE MARINS, Quai Branly, ZI La Bergerie BP16, 49280 LA SEGUINIERE. Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de TERRE DE MARINS.

Les données collectées sont obligatoires pour participer à l'opération. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom et qualité de gagnant à des fins publicitaires relatives au présent jeu.

 

Article 13 - Réclamation

Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à l'adresse de l'organisatrice.

Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.

Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d'un mois après la clôture du jeu.

 

Article 14 - Loi applicable et dépôt du règlement

La loi qui s'applique est la loi française. Pour tout litige directement ou indirectement lié au présent jeu, les participants acceptent d'être soumis aux lois françaises en vigueur.

Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site www.terredemarins.fr.

Fait à Cholet, le 04 Octobre 2016